Instruction comptable : avis du 28 février 2024 modifiant les Commentaires de comptes (Titre II), les schémas d'écriture (Titre III) et les notes de doctrine (Titre V)

Faisant suite à l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif à l'arrêté des comptes 2023 des Organismes d'HLM et des SEM de logements sociaux, les Commentaires de comptes (Titre II), les Schémas d'Ecriture (Titre III) et les Notes de doctrine (Titre V) ont été actualisées et modifient l'avis paru le 4 novembre 2015. Ils sont rendus publics le 28 février 2024 dans un avis du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.