CPPNI et Observatoire de la négociation

La CPPNI

La CPPNI est l’instance de négociation des accords collectifs nationaux, de la CCN et de ses avenants. Elle est chargée du suivi de l’application de la CCN, des accords collectifs nationaux dans les conditions définies par le code du travail ainsi que du rôle de commission de suivi des classifications et rémunérations.

La CPPNI, pour exercer son rôle de commission de suivi des classifications et des rémunérations de base et en vue de négocier sur les thèmes prévus par le code du travail, se réunit au moins trois fois par an. La CPPNI exerce également le rôle de commission d’interprétation de la CCN et ses avenants, des accords nationaux, ainsi que celui d’observatoire paritaire de la négociation collective.

Observatoire de la négociation

L‘observatoire se réunit au moins deux fois par an pour exercer exclusivement la compétence d’observatoire paritaire de la négociation collective conformément au code du travail. Ceci pour accompagner la mission de la CPPNI dans l’établissement du rapport annuel d’activité de branche, en y intégrant un bilan des accords collectifs d’entreprise.  Ainsi, le rôle de l’observatoire de la négociation collective est d’informer la CPPNI des difficultés pouvant survenir dans l’articulation entre la CCN, les accords nationaux et les accords d’entreprise.