Nouveau Document Attributions Ajouter aux favoris Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024 Fichier XLSX - 31.16 Ko 12/06/2024 statistiques Se connecter
Mis à jour Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Document Webinaires Ajouter aux favoris Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024 Fichier PDF - 2.56 Mo 28/05/2024 demande d’aide financière+3 Se connecter
Document Webinaires Ajouter aux favoris Support du webinaire Actualités fiscales et comptables du 30 janvier 2024 Fichier PDF - 1.39 Mo 30/01/2024 loi de finances+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023 Dossier - 7 fichiers 28/11/2023 ANRUNPNRU Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Zonage ABC Fichier XLSX - 17.48 Ko 19/11/2023 collectivité de rattachement +1 Se connecter
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris Fichier PDF - 271.24 Ko 31/08/2023 projet de loi de financesprêt+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Comment doit être désigné le représentant du comité d'entreprise ? 16/05/2023 conseil d’administration Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling Fichier PDF - 1.12 Mo 05/04/2023 regroupement Se connecter